Renforcement du droit à l'avortement
(Article 2)

Madame la rapporteure, oui, l'IVG est un acte à part. On ne peut pas considérer qu'il s'agit d'un acte chirurgical classique, d'un élément de santé comme un autre. Pour ce qui concerne la médecine, il y a l'IMG – interruption médicale de grossesse –, ne confondons pas tout. À cet égard, Mme la ministre déléguée vient de le rappeler, le CCNE lu...

Vous avez évoqué l'un de ses avis tout à l'heure parce que cela vous arrangeait, mais là vous vous en détachez car il vous est défavorable.

Ainsi, dans son avis du 8 décembre 2020, le CCNE demande le maintien de la clause de conscience particulière, laquelle n'a rien à voir avec la clause de conscience générale qui, nos collègues l'ont dit, est de nature réglementaire. Je rappelle également que, dans sa décision du 27 juin 2001, le Conseil constitutionnel a reconnu avec force la l...