Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Il est toujours délicat de changer les règles du jeu en cours de partie – même si en l'occurrence, le jeu n'est pas très gai, puisqu'il s'agit de la covid, et que la fin de la partie n'est pas encore prévisible, la pandémie continuant à nous assommer. Les dispositions de l'article 5 prévoient le versement dans le système national des données d...
Notre collègue Latombe pose une question importante, celle du consentement. Les fichiers de traitement SI-DEP et Contact-Covid sont fondés, selon nous, sur le principe du contrat synallagmatique : chacun s'engage en fonction de l'engagement de l'autre. Or la loi prévoit expressément – excusez-nous d'avoir établi ce cadre dans la loi ! – que les...
– pour prolonger de dix-neuf années un contrat qui devait s'achever fin 2021. Ce n'est plus du tout la même chose ! Il n'est pas question d'empêcher les études de cohortes sur la base des données scientifiques qui permettent de préparer l'avenir, mais on ne peut pas modifier le traitement de données de cette importance en cours de route, a f...
Il faut donc s'y prendre autrement. Interdire la recherche à partir de décembre n'aurait pas de sens, et personne ne le souhaite. Mais ce n'est pas sous la forme proposée qu'il faut conserver les données et – j'y reviens – elles ne doivent pas être pseudonymisées. La plupart des gens ne connaissent pas la différence entre « anonyme » et « pseud...
Il s'inscrit dans la suite de nos débats. Les amendements de suppression de l'article ayant été rejetés, l'ensemble des données qui devaient être supprimées en fin d'année seront donc transmises au SNDS et, de ce fait, la durée de leur conservation sera prolongée de dix-neuf années supplémentaires. À défaut d'avoir obtenu gain de cause sur ce p...
Implacable, en effet. Je me contenterai de reposer avec insistance la question au rapporteur et au secrétaire d'État que j'invite à aller au-delà de son « Même avis ». Qu'ils n'hésitent pas à développer leurs réponses : nous ne sommes pas à quelques minutes près et nous boirons avec intérêt leurs paroles.
