Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je me réjouis que nos collègues Peu et Naillet aient pu présenter leurs amendements. Le groupe Les Républicains avait en effet déposé un amendement strictement identique, qui a cependant été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution, ce qui est assez mystérieux.
Il faudrait donc admettre qu'un amendement visant à reporter la date limite de dépôt des comptes de campagne ne présente absolument aucun lien, « même indirect », avec l'article relatif à la campagne électorale à venir en vue des élections départementales et régionales ! Vous appliquez là une lecture à géométrie variable de l'article 45. Je me ...
