Vigilance sanitaire
(Discussion générale)

Nous sommes réunis pour examiner ce texte en lecture définitive, parce qu'en adoptant une question préalable, le Sénat a tranché : il a décidé que le débat de ces derniers jours était une forme de mascarade, puisque les dés étaient pipés. Le Gouvernement et la majorité ont renoncé à écouter les arguments des uns et des autres – la preuve en est...

Nous allons aussi faire fi de la territorialisation et affirmer un jacobinisme exacerbé : nous n'étudierons pas les solutions possibles dans telle ou telle partie du territoire,…

…parce que le Gouvernement et la majorité ont décidé de ne voir qu'une tête, ce qui est évidemment regrettable. Nous faisons fi aussi de certaines objections émises au fonctionnement du passe sanitaire : celui-ci, qui n'est pas obligatoire pour les jeunes qui vont à l'école et y font du sport, le devient en fin d'après-midi, par exemple quand ...

Il est obligatoire pour prendre le train, mais pas le métro, où l'on est pourtant collé les uns contre les autres.

On n'y comprend rien et vous refusez d'expliquer quoi que ce soit. Contre l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, nous faisons fi également du secret médical, vraiment abîmé, dans les établissements scolaires. Voilà où nous en sommes, et vous osez, monsieur le secrétaire d'État, nous parler d'un texte équilibré.

En outre, il met en cause nos institutions. Certes, la Ve République donne une primauté de l'exécutif, nous le savons, car c'est une république rationalisée. Mais force est de constater que le Gouvernement n'a pas hésité à exploiter les moindres opportunités données par l'arsenal constitutionnel pour agir. Or en face de cel...

Or, depuis mars 2020 et l'instauration de l'état d'urgence, le Parlement n'a cessé de s'effacer, voire de renoncer : jamais, sous la Ve République, le recours aux ordonnances n'avait été aussi dévoyé, avec 120 habilitations prises en 2020 – un record. L'ordonnance est devenue le droit commun de la législation, par une forme...

…avait pourtant estimé, avec une partie de la majorité, qu'il était nécessaire d'inscrire cette clause. « Autres temps, autres mœurs » : c'était il y a quelques mois, autant dire des siècles. Le Parlement renonce donc à contrôler. Nous en avons encore eu l'exemple au mois de janvier, avec la mise à mort – il n'y a pas d'autre terme – de la mis...

C'est vrai, monsieur le rapporteur, nous aurons au mois de février un pseudo-débat, qui ne sera peut-être même pas suivi d'un vote.

L'important est donc le vote aujourd'hui d'un texte qui, d'une certaine façon, donne au Gouvernement les pleins pouvoirs. Oh ! Je ne parle pas de dictature,…

…ce n'est évidemment pas le terme approprié. Nous le savons tous. La Ve République, avec la rationalisation, en 1958, de nos institutions, autorise le fait majoritaire, nous le savons tous ; la logique est que les gouvernements disposent d'une majorité docile. Cependant, plus que jamais, du fait de vos agissements, la vôtr...

À la crise sanitaire, qu'il faut légitimement gérer – ce à quoi nous devons tous nous attacher –, s'ajoute donc une crise démocratique réelle, aux conséquences plus profondes, plus sourdes, que vous ne l'imaginez. Il faudra en rendre des comptes.