Vigilance sanitaire
(Article 2)

Nous avons déjà longuement évoqué la nécessité d'adapter les mesures aux situations territoriales. En première lecture, il y a deux semaines, l'amendement de Pacôme Rupin avait été adopté par la commission, mais la majorité l'a siphonné lors de l'examen en séance. Dans un rapport que j'ai publié avec lui en décembre 2020, un autre membre de la ...

Je rappelle à Mme la ministre déléguée, qui a été parlementaire et qui connaît les procédures, que les questions au Gouvernement, par définition, ne peuvent se dérouler que lorsque l'Assemblée est réunie. Il ne vous a pas échappé qu'à partir du 28 février nous ne serons plus réunis : c'est bien le cœur de la question. Votre démonstration est ex...

Par ailleurs, le débat de la mi-février est annoncé et promis par le Gouvernement ; je veux bien vous faire confiance sur ce point, mais aucun vote n'est prévu. À ce stade, il ne permet absolument pas le contrôle en tant que tel et il ne sera peut-être pas suivi d'un vote. Dans tous les cas, ce qui risque d'être voté cette nuit, c'est la prorog...

mais en réalité, le Parlement abdique, d'une certaine façon. Il n'y aura pas de véritable contrôle ni de débat législatif, normatif – au sens premier du terme – avant l'été prochain. C'est bien ce que nous dénonçons.

Nous pouvons l'appeler l'« amendement clause de revoyure » – cela a déjà été dit et répété –, en le sous-titrant « en respect des pouvoirs du Parlement », « en respect de l'équilibre des pouvoirs », « en respect de la représentation nationale » ou, tout simplement, « en respect des citoyens ».

Dans la famille clause de revoyure, je demande le 15 février. Je sais que l'on va me répondre « pioche », évidemment. C'est la déclinaison de l'article 24 de la Constitution. Si vous ne le savez pas, je vous le répète – la pédagogie, c'est l'art de la répétition : le Parlement n'est pas là simplement pour enregistrer ce que souhaitent la major...

Le Parlement vote la loi, vous le savez car vous le faites très bien, même les yeux fermés pour certains d'entre vous.

Mais il évalue également les politiques publiques et il contrôle l'action du Gouvernement. Nous vous faisons modestement l'aumône d'un amendement qui pourrait peut-être vous permettre de vous rattraper et de revenir à de meilleures pensées et à un plus grand respect de l'équilibre de nos pouvoirs.

Il vise à instaurer une clause de revoyure. La majorité et le Gouvernement ont évoqué la date du 15 février, grâce à l'acharnement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés,…

…qui a obligé le Gouvernement à nous contraindre à une deuxième délibération, un soir du mois de mai dernier, ce qui a laissé quelques traces. Eh oui, la fiabilité des troupes de la majorité est parfois à géométrie variable…

…mais ce débat n'est pas du contrôle, il faut l'expliquer à celles et à ceux qui, en dehors de cette enceinte, nous écoutent. De quoi s'agit-il ? Le Premier ministre prendra la parole à cette tribune, pendant quinze, vingt, voire cinquante minutes – on ne le sait pas précisément –, pour nous dire ce qu'il veut. Nous ne pourrons pas lui poser de...

Nous ne souhaitons voir le passe sanitaire appliqué qu'aux majeurs. Jusqu'à 16 ans, les enfants, les jeunes ne peuvent pas faire de choix : c'est aux parents qu'il revient de décider de les faire vacciner ou non. Ce n'est qu'à partir de 16 ans que les adolescents disposent d'une totale liberté. C'est donc une situation très particulière qui s'i...

En guise de propos préliminaire, je reprendrai aussi la question de mon collègue Breton il y a de cela deux amendements. Pourquoi faut-il un passe sanitaire pour accomplir quelques centaines de kilomètres dans certains trains et pas dans d'autres ? Un trajet qui vous prendra trois ou quatre heures dans un tortillard ne vous prendra qu'une demi-...

Je repose mes deux questions pour être sûr qu'elles ne soient pas oubliées, la répétition étant l'âme de la pédagogie.

Plus vous nous empêcherez de parler, plus cela durera ! Ceux d'entre vous qui sont fatigués n'ont qu'à aller se coucher ! Madame la ministre déléguée, pourquoi les règles de présentation du passe sanitaire diffèrent-elles entre le métro et le train ? L'absence de troisième dose de vaccin rendra-t-elle le passe sanitaire caduc ?

Il s'agit de simplifier au maximum, lorsque les risques avérés sont bien moindres, comme c'est le cas pour les activités en extérieur, en dégageant des obligations du passe sanitaire notamment les terrasses des bars, des cafés, etc.

Cet amendement, pouvant être qualifié d'amendement d'appel, vise à ce que Mme la ministre déléguée nous confirme que les personnes présentant une contre-indication médicale avérée à la vaccination contre la covid-19 sont exclues du dispositif du passe sanitaire – je pense notamment aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d'un cancer ou ...

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de cette réponse qui me semble susceptible d'éclairer nombre de malades. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

On peut critiquer le groupe Les Républicains sur de nombreux sujets, mais nous montrons au moins de la persévérance, de la cohérence et de la constance !

Ce sont des mots qui ont peut-être du mal à convaincre certains esprits mais c'est ainsi chez nous : on persévère. Que voulez-vous, c'est le vieux monde ! Lorsque l'on a quelques certitudes, on essaye de les faire partager. Le présent amendement est un amendement de cohérence avec tous ceux que vous nous avez déjà entendus défendre ce soir. Nou...