Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Si nous sommes fidèles à la territorialisation, si nous sommes fidèles aux territoires, nous sommes également fidèles à l'unité de la République : ce n'est pas contradictoire. Il faut pouvoir tenir compte des différences de situation selon les territoires ainsi que de leurs différents statuts. Cet amendement tend donc à permettre que les dispos...