Confiance dans la vie publique
(Discussion générale commune)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, le climat de ces dernières années a rendu sans doute nécessaire de remettre l'ouvrage sur le métier. Je veux parler de la moralisation de la vie politique, de la transparence, de l'éthique nécessaire, de la responsabilité...

J'aurais préféré que nous consacrions un peu plus de temps à une loi de finances rectificative. Cela aurait peut-être évité de baisser ici ou là le budget de la défense, de massacrer les étudiants ou les personnes aux revenus modestes, qui ont besoin de leur allocation logement.

Mais il s'agit sans doute là d'un autre débat, d'un autre temps et je suis peut-être moi-même un peu dinosaure. Que voulez-vous, j'ai du mal à me faire à cette précipitation, alors que la procédure accélérée ne s'imposait nullement. On pouvait simplement prendre quelques semaines pour corédiger ce texte. Les auditions en commission se sont dér...

Il est évidemment très difficile de déposer des amendements, chacun a pu le constater, au lendemain du 14 juillet.

On nous renvoie aussi régulièrement au troisième étage de la fusée, à savoir la réforme constitutionnelle sur la transparence et la probité. Fort bien ! Je l'appelle de mes voeux, mais vous savez bien qu'un certain nombre de dispositions évacuées en commission des lois ne trouveront pas à être intégrées dans cette réforme.

Bref, nous aurions pu faire bien mieux sans cette précipitation. Sur le fond, en effet, il y a dans ces deux textes de nombreuses lacunes, des silences importants. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs souligné, considérant l'étude d'impact comme indigente sur un certain nombre de points. Vous parlez de confiance dans l'action publique, mais en réa...

Sans doute. Nos collègues de l'opposition, disais-je, ont évoqué ce point : rien n'est dit, ou si peu, sur la fonction publique, les syndicats, ou encore le pantouflage, qui est pourtant un phénomène important ; rien n'est dit, ou si peu, sur les problèmes découlant de la porosité entre le public et le privé ; rien n'est dit, ou si peu, sur la...

Ce sont bien eux, et non ceux qui dépensent sans compter, qui constituent le filet de sécurité de la République.

Que sont donc ces textes, sinon des projets de loi de stigmatisation des élus ? Oui, nous sommes pointés du doigt, stigmatisés par une sorte de vox populi qui nous amène, de façon fort légitime, à écarter et à condamner les moutons noirs – ce qui est tout à fait naturel – , mais nous impose également des contraintes que je trouve totalement dép...

On muselle le Parlement, mais on laisse le Gouvernement faire ce qu'il veut. Ce n'est pas cela, la confiance renouvelée ou renforcée. En réalité, derrière les silences de ces textes se cachent deux conceptions du rôle du parlementaire. Nous, nous voulons des élus ancrés dans leur territoire, pas des élus hors-sol, comme vous semblez les imaginer.

Nous voulons des parlementaires qui soient certes des élus de la nation, mais qui représentent leur territoire et leur population – avec leurs forces, leurs faiblesses, leurs besoins et leurs difficultés.

Nous voulons des parlementaires qui aient les moyens de remplir leurs engagements, des parlementaires de proximité qui puissent participer à la vie associative, à la vie communale. Madame la garde des sceaux, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous nous coupez les ailes. Ainsi, vous supprimez la réserve parlementaire, sur laquel...

Je n'en suis pas certain. Le Président de la République ne l'a pas citée une seule fois dans son discours devant le Congrès. J'imagine que, depuis, certains d'entre vous ont pris des cours de rattrapage. La ruralité est un tissu de petites communes, de petites collectivités, d'associations de parents d'élèves, d'associations culturelles ou d'a...

Vous supprimerez les aides aux bénévoles, ces personnes qui font tourner notre pays gratuitement, généreusement, dans un acte d'engagement citoyen. Voilà où nous en sommes aujourd'hui : des milliards de budget en moins, et les quelques miettes qui leur étaient octroyées seront supprimées. Ainsi, c'est l'accessibilité de certains locaux, la réfe...

Mais oui, chers collègues, car concrètement, c'est cela, la réserve parlementaire. On nous dit que c'est de l'argent sale, qu'elle entretient le clientélisme. Mais alors, expliquez-moi pourquoi ce qui serait vrai pour nous ne le serait pas pour le Gouvernement, qui refuse la suppression de la réserve ministérielle.

Oui, nous voulons des députés ancrés – des députés contrôlés, aussi, évidemment, puisque c'est une exigence de la démocratie, mais qui ne soient pas soumis à un mandat impératif, qui puissent légiférer en étant présents régulièrement à Paris tout en représentant comme il se doit leur territoire et leur population.

Vous l'aurez compris : nous sommes très circonspects. Oui, il faut de la vertu, de la responsabilité, des contrôles, mais la transparence doit être globale et non incomplète, par trop partielle comme dans ces textes. La transparence, oui, mais quand elle ne tourne pas à l'Inquisition ! La transparence, oui, mais quand elle vaut pour les parleme...