Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 4 bis c)

Inamovible ! Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, des EPCI sont en souffrance. De nombreuses intercommunalités de taille XXL – extra extra large –, dans des territoires ruraux, ont été quelque peu forcées à se rassembler. Le transfert obligatoire des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement les attend au 1er janvier 2026, avant l...