Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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En réponse à Mme Obono et aux autres signataires de cet amendement, prenons le temps, sans prétendre nous substituer au Gouvernement, de faire un minimum de pédagogie sur les intentions de celui-ci. Si l'article 5 vise les députés, en réalité, par effet miroir juridique, il peut également concerner les sénateurs.
