Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Pendant la campagne présidentielle, on a entendu deux gros mots : « IRFM » et « réserve parlementaire ». Leur suppression serait, pour certains, l'alpha et l'oméga de la transparence et surtout d'un sursaut citoyen. Dans la plupart des pays européens, les frais sont contrôlés – il n'est pas question pour nous de ne pas le faire, j'y reviendrai...
Quand on est dans une ville, on a moins de kilomètres à parcourir, on a moins de gerbes à déposer ! Si une femme a envie d'aller plusieurs fois chez le coiffeur, …
… ça la regarde ; si elle considère que cela fait partie des exigences de représentation... Même chose pour les hommes, on va bientôt critiquer les vêtements, la voiture, les menus !
Je souhaite répondre à ceux de nos collègues qui s'étonnent de la longueur de nos débats sur ce sujet. On a évoqué l'aspect kafkaïen du dispositif proposé. J'ai envie de dire, comme dans OSS 117, Rio ne répond plus : c'est la France, Dolorès, la France d'Emmanuel Macron !
Plus sérieusement, on nous demande de nous inscrire dans le droit commun, de nous soumettre au même régime que l'ensemble de nos concitoyens. Eh bien, chiche ! Fiscalisons toutes nos indemnités. Mettons tout sur la table. C'est le régime le plus transparent possible, le droit commun.
Il n'y a plus de problème de frais, tout se fait au réel, comme pour n'importe lequel de nos concitoyens. Chiche ! Fiscalisons l'ensemble des indemnités, l'administration fiscale vérifiera ; en cas de difficultés, le député s'en débrouillera avec l'agent des impôts comme n'importe lequel de nos concitoyens. La meilleure solution est le droit co...
Je regrette que l'amendement no 249 n'ait pas été adopté. Je crois vraiment que le passage au droit commun, à l'impôt sur le revenu des personnes publiques, comme pour n'importe quel citoyen, permettait de résoudre les problèmes et de dissiper toutes les suspicions. Puisque nous en restons au système voulu par la commission et la majorité, nou...
Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée, relatif au bon déroulement de nos débats. Notre collègue Annie Genevard a posé une question de fond sur l'organisation de nos débats. Vous avez répondu sur un point, monsieur le président, en disant qu'il n'appartient qu'à nous de p...
Temporaire jusqu'à la promulgation de la loi qui interviendra au mois d'août ? C'est franchement du foutage de gueule !