Confiance dans la vie publique
(Article 9 (appelé par priorité))
Les amendements de Philippe Gosselin
Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
21 amendements trouvés
24/07/2017 — Amendement N° 142 au texte N° 105 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, M. Pradié, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Gos...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
