Confiance dans la vie publique
(Après l'article 8 ter)

Je voudrais revenir quelques instants sur les questions que soulève l'article 8 ter, car aucune réponse ne nous a été apportée. Ces questions s'adressent aussi bien à Mme la garde des sceaux – puisque seul le Gouvernement peut lever un gage – qu'à Mme la rapporteure, et rejoignent les préoccupations exprimées par M. Potier au sujet de la rémuné...

Ne le prenez pas personnellement, madame la rapporteure ! Vous avez pris la mouche, mais vous n'avez toujours pas répondu à la question !