Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
242 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD117 au texte N° 627 - Article 13 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les scandales liés à la diffusion d'images de sévices contre les animaux dans certains abattoirs appellent les sanctions les plus fermes. Toutefois, il y a en France beaucoup d'abattoirs de qualité dans lesquels les choses se passent bien, qui font leur travail de manière courageuse et efficace dans un...
26/03/2018 — Amendement N° CD87 au texte N° 627 - Article 13 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, M. Peltier, M. Gosselin, M. Deflesselles, M. Huyghe, M. Cattin, Mme Louwag...
Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ». » Exposé sommaire : Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, ...
