Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
242 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD87 au texte N° 627 - Article 13 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, M. Peltier, M. Gosselin, M. Deflesselles, M. Huyghe, M. Cattin, Mme Louwag...
Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ». » Exposé sommaire : Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, ...
26/03/2018 — Amendement N° CD18 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Huyghe, Mm...
Le 1° du I de l'article L 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots suivants : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telle que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêm...
