Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, vous invoquez l'un et l'autre la tradition républicaine, et j'aimerais vous répondre. Monsieur le rapporteur général, la tradition républicaine consiste-t-elle à faire des scrutins mixtes avec un double statut pour les parlementaires ?

Consiste-t-elle à avoir des élus en lévitation, hors-sol, ignorants du quotidien de leurs concitoyens ? Oui, madame la garde des sceaux, nous représentons la nation, mais celle-ci n'est pas désincarnée : elle a besoin de députés qui vont sur le terrain à la rencontre de leurs concitoyens et des forces vives de la société, qui se tiennent aux c...

Enfin, dans sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a toujours exigé que des critères « essentiellement démographiques » président au découpage des circonscriptions. Quand il sera saisi de la loi ordinaire procédant au redécoupage de la carte électorale, il l'examinera à la lumière de cette jurisprudence. Si nous n'inscrivons pas aujourd'h...

Rappel au règlement, en effet, au sujet de la « mission flash » évoquée par Mme la présidente de la commission des lois. Je ne puis laisser passer ce qu'elle a dit. La mission a été lancée par la commission au mois de février, et ses conclusions étaient attendues pour avril. Depuis le mois d'avril, en réunion de bureau comme au sein de la commi...

De façon évasive, madame la présidente de la commission, vous lui avez toujours répondu que l'on verrait le moment venu, que vous n'aviez pas votre agenda sur vous – et autres arguments de ce genre. En réalité, tout a été fait pour que les conclusions de ce rapport ne soient pas révélées en plein jour, car elles dérangent. Oui, en effet, le sc...

La publication est une chose, mais l'examen en commission en est une autre : on assiste de ce point de vue à des manoeuvres dilatoires, et je ne puis vous laisser dire ce que vous avez dit. Vraiment, ce n'est pas très honnête.