Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 54 (appelé par priorité))

Avec l'article 54, nous sommes loin de l'expérimentation initialement envisagée dans deux régions ! Il ancre l'expérimentation dans la durée – trois ans, c'est long. De plus, la moitié du territoire et la moitié de la population seront concernées. Cet article comporte des risques très sérieux de rupture de l'égalité entre les territoires. Plus...

Je me réjouis bien sûr, au nom des signataires de nos amendements, de la position, sage, de Mme la rapporteure. Nous étions prêts à bondir, je ne vous le cache pas, après les propos que vous avez tenus sur le passage de cinq à deux régions, puisque votre amendement, lui, proposait quatre régions, ce qui n'eût guère changé les choses. Nous ne s...