Organisation et transformation du système de santé
(Article 3)

Combien d'ordonnances avons-nous autorisées depuis près de deux ans ? Je n'ai pas la réponse à cette question. En des dizaines et des dizaines d'occasions, le Parlement s'est dessaisi avec une bienveillance extraordinaire. Abuser de l'article 38 de la Constitution nuit gravement à la santé du Parlement. Nous en avons la démonstration ici, ce s...

Je souris, madame la ministre, car, à en croire votre version, celle de l'incompétence négative, c'est pour protéger le Parlement que vous le dessaisissez !

En réalité, nous sommes d'accord sur le fond : nul ne conteste la nécessité d'un bilan de compétences régulier et de formations. Quant à l'extension du dispositif à d'autres professions à ordre, elle ne pose pas de problème particulier. Cependant, voyez la situation dans laquelle nous sommes : une fois de plus, le Parlement est obligé, d'une c...

Nul ne conteste le pouvoir réglementaire. Au moins les grands principes eussent-ils été fixés par le Parlement. C'est, me semble-t-il, le minium de respect que l'on doit à la vox populi. Voilà pourquoi nous sommes profondément en désaccord avec vous, non pas tant sur le fond, je le répète, que sur la forme.