Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Nous ne souhaitons pas polémiquer, monsieur le président, mais la question ne porte pas sur le contenu de l'article 45 et sur les amendements qui sont, ou ne sont pas, en lien direct ou indirect avec le texte : ce n'est pas le sujet. Le problème tient à la rupture d'égalité entre les parlementaires dans la présentation de leurs amendements : ce...
Si nous partageons les mêmes positions au-delà de nos divergences politiques, c'est parce que la situation a évolué. Il y a dix ans, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je tenais de bonne foi le même discours que vous, tout comme beaucoup d'entre nous. Hélas, nous avons beau avoir essayé plusieurs méthodes, le résultat reste le même. No...