Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 1er)

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Tout à l'heure, un certain nombre d'entre nous évoquions le droit de défense individuelle des amendements et la nécessité d'autoriser les prises de parole en séance publique. Les députés non inscrits jouissent de ces droits, qu'ils utilisent d'ailleurs régulièrement, et à juste titre. Cependant, il convient de distinguer la situation des groupe...