Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

41 amendements trouvés


14/05/2019 — Amendement N° CL60 au texte N° 1882 - Article 25 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viala

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article qui limite les interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes. Cet article est une grave atteinte au droit d’expression des députés et restreint les droits de l’opposition.