Bioéthique
(Article 4)

Je voudrais insister sur la révolution à laquelle nous assistons. Je reprends les termes employés par la garde des sceaux lors de son audition devant la commission : « c'est même une forme de révolution dans le droit de la filiation ». On construit, dites-vous, une filiation de toutes pièces sur le plan juridique. Nous allons effectivement cons...

C'est votre souhait. Par ce geste, vous allez nier les liens biologiques qui unissent un enfant à l'ensemble de sa famille, ce qui est gravissime.

Oui, nous nous trouvons vraiment face à une révolution juridique. Je veux répondre à Mme Autain que nous ne faisons évidemment pas de la filiation l'alpha et l'oméga du lien biologique. S'y ajoutent beaucoup d'autres éléments, les uns que certains pourraient considérer comme innés, d'autres qui relèvent de l'acquis : l'environnement familial, g...

Au-delà de cette question – des modifications ont déjà été effectuées en Allemagne compte tenu des prolongements survenus ces dernières années avec notamment la PMA ou les FIV, les fécondations in vitro – , ce que vous nous proposez aujourd'hui correspond à une négation complète du droit de la filiation, au nom d'une égalité qui n'a pas lieu d'...

Soyons clairs, nul ne conteste les droits équivalents pour les enfants ; la loi n'a même pas besoin de le préciser. Je me réfère à un texte qui surplombe tout notre édifice juridique : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'article 1er proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Les mots « les hommes » désignent évidemment l'humanité, ce qui comprend les enfants, les femmes, les adultes, les vieillards, l'ensemble de ceux qui composent la population française ainsi que, pour d'autres droits, les citoyens – mais là n'est pas l'objet de notre débat. Nul ne conteste l'égalité entre enfants. Nous n'avons, en la matière, au...