Haine sur internet
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Vous le savez, ma position est contraire à celle de mon groupe : depuis le début, je m'oppose à ce texte. Je ne répéterai pas tout ce que j'ai pu dire au cours des lectures successives, je me contenterai aujourd'hui d'insister sur trois points. Le premier point a trait au présent amendement, cosigné par ma collègue Laurence Vichnievsky. Nous s...

Permettez-moi de citer la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 1er ter B : « L'association informe le mineur et, selon des modalités adaptées à l'intérêt de l'enfant, ses représentants légaux de ladite notification. » Les amendements identiques visent notamment à ajouter « supérieur » après « l'intérêt », mais il reste que, dans tous...

Mais si, elles le sont ! Le Refuge est évidemment concerné. Le risque d'outing est réel. Si la phrase que je vous ai lue, telle qu'elle est rédigée permet à une association de ne pas informer les parents dans le cas où cela mettrait l'enfant en danger, dites-le nous clairement ! Mais ce n'est pas ce que disent les juristes ni ce que nous somme...

Il existe un contre-exemple évident s'agissant de la sexualité des enfants : les infirmières peuvent prescrire des moyens de contraception d'urgence sans informer les parents.

Ce n'est donc pas un problème ! Dans certains cas, il est de l'intérêt supérieur de l'enfant que les parents ne soient pas informés. En conservant au texte sa rédaction actuelle, en ne jouant que sur les « modalités » de l'information des parents, vous ne faites pas tout ce qu'il faut pour assurer la protection de ces enfants !

Je l'ai dit tout à l'heure, l'interopérabilité fait partie des trois sujets importants que nous abordons aujourd'hui. Il l'est d'autant plus que nous discuterons bientôt, du moins je l'espère, d'une application dont le fonctionnement se fonde exclusivement sur elle. L'interopérabilité constitue en outre le moyen le plus évident de réduire la so...

Lors de la discussion de la proposition de loi en première lecture, cette question avait été évacuée au motif qu'elle était hors sujet. M. le secrétaire d'État nous avait alors proposé d'en reparler plus tard. L'heure est peut-être venue grâce à cet amendement. Il s'agit d'une version tiède de ce que nous avions défendu lors des deux premières ...