Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Je souhaiterais que vous apportiez une précision aux réponses que vous nous avez fournies, monsieur le rapporteur. Vous venez en effet de donner une information différente de celle que vous aviez avancée lors de notre discussion en commission des lois. Les deux fichiers concernés sont SI-DEP et Contact-Covid. Le premier ne pose pas de problème ...
Je repose ma question, monsieur le rapporteur, parce que je voudrais être sûr d'avoir bien compris. L'article 5 vise l'intégration de deux types de données à verser dans le SNDS. Il y a d'abord celles collectées dans le cadre du SI-DEP : d'après votre explication, ce sont des données de santé qui serviront notamment à établir un suivi épidémiol...
N'oublions pas qu'elles portent sur des identifiants, des numéros de téléphone, des liens de parenté, des liens professionnels, puisqu'elles permettent d'identifier les cas contact susceptibles de contaminer une personne. Quelle est la logique ?
Rappelons qu'en France, il existe une solution qu'a validée et labellisée la CNIL il n'y a pas si longtemps, qui permet d'anonymiser les données de santé tout en préservant leur intégrité, tâche dont s'acquitte une start-up intégrée à la plateforme HDH des données de santé. Pourquoi ne pas y avoir recours ? On peut se le demander, compte tenu d...
Cet amendement du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés vise à rétablir la durée de conservation initialement prévue, autrement dit au plus tard le 31 décembre. Comme l'a souligné M. Gosselin, le consentement des personnes a été obtenu sur la base d'un engagement de la puissance publique à effacer des données dans ces délais. Il f...
Chiche, monsieur le rapporteur ! Vous l'avez dit sur le ton de la boutade mais allez-donc convaincre les personnes qui ont consenti à la collecte de leurs données de santé en pensant qu'elles ne seraient pas conservées au-delà du 31 décembre 2021. Allez-y ! Prenez votre téléphone et recueillez le consentement de chacune d'elles, je vous en prie...
