Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Motion de renvoi en commission)

Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je soulignerai les propos tenus par Mme la ministre à la tribune : un travail a été accompli au Sénat et au sein de notre commission des lois, …

… qui a permis d'achever la transposition. Nous sommes donc allés au bout de la discussion en commission, et il n'est pas question d'y renvoyer le projet de loi. Nous sommes là pour adopter définitivement ce texte et permettre ainsi la transposition d'actes européens en droit interne.