Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Je n'ai pas envie de polémiquer, mais la rédaction du texte me met, à titre personnel, très mal à l'aise. Nous étions plusieurs, candidats de La République en marche ou du MODEM, à avoir repris cet engagement de campagne sur la fiscalisation de l'IRFM et son entrée dans le droit commun.
On aura la discussion sur la réserve parlementaire, qui constituait un autre de nos marqueurs, mais j'ai pris des engagements devant mes électeurs sur la fiscalisation de l'IRFM. À titre personnel, l'amendement de M. Gosselin, qui reprend en tous points un amendement présenté par les sénateurs MODEM, me semble conforme aux engagements que j'ai...
