Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi organique visant à rétablir la confiance dans la vie politique et sur chacun de ses articles, examinés un à un, au Sénat comme à l'Assemblée, en commission comme dans l'hémicycle. Ne nous voilons pas la face...
… tant les attentes de nos concitoyens et de nos électeurs sont grandes. Certains ici crieront qu'il ne s'agit que de communication.
Non ! Il s'agit de respecter un engagement de campagne et de faire preuve d'une audace juridique mesurée en supprimant un usage ancien – mais pas ancestral, contrairement à ce que l'on entend dire – , continu et respecté par tous nos prédécesseurs.
Inscrire cette suppression dans une loi organique permet d'y mettre fin clairement, d'éviter son rétablissement ultérieur et d'affirmer la volonté du peuple français. Ainsi, nous, membres du groupe MODEM, pilier à part entière de la majorité, nous voterons le texte adopté hier en commission des lois, et ce sans réserve.
