Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Je tiens à dire, de façon très posée, très calme, et sans revenir sur le fond, qu'on peut certes avoir des débats, mais que ce qui s'est passé à la fin de la dernière séance est inacceptable. Un député a insulté le président Fesneau et a tenu des propos injurieux. M. le président du groupe Les Républicains, je vous demande de faire en sorte que...

Il faut pouvoir discuter, même en cas de désaccord de fond, sans insultes et invectives dans cet hémicycle. C'est le minimum que nous devons aussi aux personnes qui nous regardent : au-delà du fond, on leur doit un minimum de respect en étant courtois et respectueux les uns des autres.

C'est précisément pourquoi nous avons fait droit à la demande de transformation de la commission des lois en commission d'enquête. La commission doit pouvoir se réunir de façon posée pour déterminer quel est le processus à suivre et quelles sont les personnes à auditionner. C'est pour cela que l'ensemble de ce qui a été dit nous convient.

… mais il faut que nous disposions d'éléments factuels, et pas seulement de propos rapportés par des journalistes !

C'est pourquoi des enquêtes ont été diligentées : il y a une enquête administrative, l'inspection générale de la police nationale ayant été saisie ; le procureur de la République s'est lui aussi saisi du dossier ; et une commission d'enquête parlementaire a été créée. C'est le rôle du Parlement que de créer une commission d'enquête, mais celle-...

Ce que nous souhaitons, c'est que nous reprenions sereinement nos débats, que nous soyons à partir de quinze heures là où l'on nous a demandé d'être, c'est-à-dire en séance, et que le processus se déroule sereinement. La seule chose importante à ce jour, c'est que nous puissions travailler sur la modification de la Constitution, que vous, membr...

… et que nous tous travaillions au fond sur les sujets pour lesquels les Français nous ont mandatés.