Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Sur le plan des libertés fondamentales, le numérique offre des opportunités, notamment pour la liberté d'expression, mais également des risques qu'il convient de limiter. C'est dans cet esprit que le groupe de travail a travaillé et proposé ces amendements. J'illustrerai mon proposé par un exemple. Un certain nombre de pays, qui ne sont pas a...

Les amendements précédents ayant été rejetés, je ne comprends pas très bien comment, techniquement parlant, on peut défendre la rédaction d'une charte qui ne pourra pas être inscrite dans le préambule de la Constitution.

En commission, cela s'était passé différemment. Je me contenterai donc de répéter ce que j'ai déjà dit sur la nécessité d'engager une réflexion et d'affirmer une position sur le numérique, en inscrivant dans la Constitution les droits et les libertés répondant à ce que le numérique représente comme opportunités ou comme menaces. Toutefois, je ...