Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser ce qui entre dans le mot « coûts » qui figure dans le texte du Gouvernement. Il s'agit notamment d'inclure la baisse des frais de formalités et de consultations. L'objectif est d'afficher que ces deux composantes, importantes pour les entreprises, entrent dans les coûts. Par ailleurs, il est dommage d'avoir limit...
Compte tenu des explications données, je retire mon amendement. Il était cependant important d'apporter ces précisions dans le débat.
