Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier

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Lors de la discussion générale, nous avons exprimé la position du groupe MODEM : nous voterons l'article unique tel que la commission des lois l'a adopté – la majeure partie de nos débats depuis deux jours ayant déjà eu lieu en commission. Ce faisant, nous faisons preuve de sérieux et de raison, car nous transformons une coutume en règle écrite...

Ce n'est pas ainsi que nous concevons la démocratie ; ce n'est pas ainsi que l'on donne le bon exemple. Nous le regrettons. Nous voterons donc l'article unique tel qu'il a été présenté, dans sa rédaction issue de la commission.