Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
(Discussion générale commune)

Le groupe MODEM est satisfait qu'un accord avec le Sénat ait pu être trouvé lors de la commission mixte paritaire sur ces deux textes relatifs à la Polynésie française. Dès leur conception, ces deux projets de loi se sont caractérisés par une très forte volonté de concertation de l'ensemble des acteurs concernés, et notamment des élus de la Pol...