Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
(Article 1er)

Je vais répéter mes propos tenus en commission et prendre acte de notre désaccord, monsieur Bernalicis : vous refusez, par principe, l'existence des EPL. La proposition de loi fait pourtant consensus sur l'échiquier politique, puisque l'ensemble des sénateurs l'ont votée et que tout le monde la soutient, à part votre groupe, à l'Assemblée natio...

Je vais faire une lecture qui apparaîtra un peu scolaire aux yeux de certains, mais qui est nécessaire pour que le compte rendu permette au contrôle de légalité de fonctionner. Il s'agit d'un point sur lequel je me suis montré explicite en commission, qui figurait dans mon rapport et que je viens d'exposer à nouveau dans la présentation du tex...