Haine sur internet
(Article 1er bis)

L'article 1er bis détermine la forme que doit prendre la notification d'un contenu haineux. Or si celui-ci concerne un mineur – en milieu scolaire, par exemple – , il doit être traité très rapidement, ce qui paraît difficile si seuls les parents peuvent procéder à la notification. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement prévoyant la désignatio...

Je partage l'avis de Mme de La Raudière : tel qu'il est rédigé, l'article 1er bis risque de favoriser le « sursignalement ». La ligne de crête que vous dessinez est à mes yeux loin d'être infranchissable. Vous savez très bien que des signalements pourront être effectués à partir de comptes spécialement créés, de VPN – réseaux privés virtuels – ...

Cet amendement gagne à être comparé avec le précédent, no 67, qui proposait, en définitive, que le notifiant n'ait pas à expliquer les motifs de son signalement. Il tendait en effet à supprimer l'obligation de préciser « la catégorie à laquelle peut être rattaché le contenu litigieux » et les motifs pour lesquels celui-ci « doit être retiré, re...

Au préalable, je vais répondre à M. Goasguen : la sanction telle qu'est prévue va créer un véritable problème car les plateformes ne voudront pas s'immiscer dans ce genre de litige, d'autant qu'elles n'en ont pas la capacité juridique.

On verra bien avec l'expérience, monsieur Goasguen. Par cet amendement, je demande que des fonctionnaires de l'éducation nationale, figurant sur une liste définie par arrêté ministériel, soient autorisées à signaler le contenu manifestement illicite à la place du mineur qui en est victime dans le cadre scolaire. Il s'agit de cas où la viralité...

Le problème du tiers de confiance, c'est qu'il faudra le déterminer à l'avance et qu'il ne sera pas nécessairement choisi au sein du milieu scolaire. Nous risquons de perdre du temps. La disposition que je propose peut être comparée à la possibilité, pour les ex-délégués du personnel, de s'autosaisir en lieu et place d'un salarié dans des situa...