Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Tout à l'heure, l'amendement de M. Peu a appelé notre attention sur l'objet de cet article 1er ter : à mon sens – car, depuis hier, je m'exprime dans ce débat à titre personnel – , l'équilibre n'est pas atteint. Si la proposition de loi prévoit des sanctions, aucune d'entre elles ne concerne les plateformes qui, avant tout signalement, retirera...
