Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avons entamé hier la discussion sur les seuils – appréciés en fonction du nombre de connexions – , et nous sommes amenés à la poursuivre. Vous avez voulu maintenir le principe des seuils, soit, mais il n'y a pas de petites ni de grandes victimes. Il y a des victimes de contenus haineux qui, dans certains cas, auront la possibilité d'en obt...