Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 39)

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis Après l’article L. 2315‑91, il est inséré un article L. 2315‑91‑1ainsi rédigé : « Art. L. 2315‑91‑1. – Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert dans le cadre de la consultation sur l’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et...

L’article L. 2122-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limite...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les commerçants affichent de façon visible pour leur clientèle cette interdiction en indiquant que celle-ci est régie par la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et portée par le Gouvernement en place lors de l’entrée en vigu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne propose aucune valeur ajoutée, puisqu'il existe un « Stop Pub » permettant déjà de refuser les publicités. Cela risque aussi de représenter un problème pour les distributeurs, qui sont des personnes souvent précaires, très souvent rémunérées non pas à l'heure, mais à la quantité distrib...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « significative », insérer les mots : « au sein de l’audiovisuel public ». Exposé sommaire : Le rôle du service public peut être d’informer ses téléspectateurs et ses auditeurs sur les biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, le CSA peut aussi éventuellement inviter l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles, or il est évident que ce n’est pas la publicité qui incite à l’usage d’énergie fossile, mais l’offre existante et le coût. Ce n’est pas une simple interdiction de la publicité qui va permettre de changer les pratiques autour ...