Confiance dans la vie publique
(Article 9 (appelé par priorité))
Les interventions de Philippe Michel-Kleisbauer
Les amendements de Philippe Michel-Kleisbauer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le MODEM était favorable à la suppression de la réserve parlementaire mais il n'est pas favorable à son attribution par le Gouvernement. Nous voterons donc contre cet amendement.
