Les interventions de Philippe Michel-Kleisbauer sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/04/2019 — Amendement N° CE4 au texte N° 1722 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Michel-Kleisbauer, M. Lagleize, M. Lainé, M. Baudu, M. Cubertafon, Mme Poueyto, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. M...
À compter de 2020, le Gouvernement remet, chaque année, à la Délégation parlementaire au renseignement un rapport portant sur l’action du Gouvernement en matière de contrôle préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques dans le cadre de la procédure prévue à la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du code ...
02/04/2019 — Amendement N° CE3 au texte N° 1722 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Michel-Kleisbauer, M. Lagleize, M. Lainé, M. Baudu, M. Cubertafon, Mme Poueyto, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. M...
À compter de 2020, le Gouvernement remet, chaque année, aux présidents des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires économiques et de la défense nationale un rapport portant sur l’action du Gouvernement en matière de contrôle préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques dans le cadre de l...
02/04/2019 — Amendement N° CE5 au texte N° 1722 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Michel-Kleisbauer, M. Lagleize, M. Lainé, M. Baudu, M. Cubertafon, Mme Poueyto, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. M...
À compter de 2020, le Gouvernement remet, chaque année, aux présidents des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires économiques et de la défense nationale un rapport portant sur l’action du Gouvernement en matière de contrôle préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques dans le cadre de l...
02/04/2019 — Amendement N° CE6 au texte N° 1722 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Michel-Kleisbauer, M. Lagleize, M. Lainé, M. Baudu, M. Cubertafon, Mme Poueyto, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. M...
À compter de 2020, le Gouvernement remet, chaque année, à la Délégation parlementaire au renseignement un rapport portant sur l’action du Gouvernement en matière de contrôle préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques dans le cadre de la procédure prévue à la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du code ...
