Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 3)

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le nombre de places de stationnement » les mots : « le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules et le nombre de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « personnes », insérer l...

L’article L. 1214‑3 du code des transports est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le maire, lorsqu’il intervient en application du même II, peut, dans le cadre du plan prévu à l’article L. 1214‑1 sur le territoire d’une ou plusieurs communautés de communes concernées et situées dans le même bassin de mobilité tel que défini à l’articl...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les orientations de la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat en matière de lutte contre la précarité alimentaire, et sur la mise en place par l’État ou les collectivités territoriales...

Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport déterminant les modalités d’accompagnement de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 61 de la présente loi, ainsi que les modalités de renforcement de la planification et de la gouvernance alimentaire au niveau national...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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Après l'alinéa 3, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « I bis. – L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les opérateurs mentionnés au présent article, les commerces et opérateurs de commerce mentionnés respectivement aux 1° et 4° du II de l’article L. 541‑15‑6 ainsi que les e...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, notamment en ce qui concerne la qualité des dons...

Après l'alinéa 3, insérer cinqun alinéas ainsi rédigés : « I bis. – L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un III ter ainsi rédigé : « III ter. – La qualité des denrées données mentionnées au I fait l’objet d’un contrôle de conformité aux dispositions du présent article et d...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et du programme national pour l’alimentation, notam...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutr...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. – À l’article L. 412‑7 du code de la consommation, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage ali...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des actions portées par la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et le programme national pour l’alimentation en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment la reconnaissance de...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La lutte contre le gaspillage alimentaire, telle que définie et orientée par le programme national pour l’alimentation et la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, est reconnue grande cause nationale pour l’année 2022. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des actions portées par la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et le programme national pour l’alimentation en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment la reconnaissance de...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – La lutte contre le gaspillage alimentaire, telle que définie et orientée par le programme national pour l’alimentation et la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, est reconnue grande cause nationale pour l’année 2021 » Exposé sommaire : Cet amendem...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place du « chèque alimentation durable » proposé par le gouvernement. Les Socialistes et apparentés ont porté, depuis un an, de nombreuses propositions pour lutter contre la précari...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...