Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier

1036 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4398 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Naillet, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Jourdan, M...

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. II. - En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. » Exposé sommaire : Se nourrir est l’un des besoins primaires. Afin que cette mesure soit la plus efficiente possible, il convient que tous l...

25/03/2021 — Amendement N° 4334 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

L’article L. 518‑2 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « du développement durable » sont remplacés par les mots : « de la transition écologique et énergétique des entreprises ». 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « La Caisse des dépôts est un investisseur de long te...

25/03/2021 — Amendement N° 4319 au texte N° 3995 - Après l'article 18 bis (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 2123‑12 est ainsi modifié : a) Les mots : « sont encouragés à » sont remplacés par les mots : « sont tenus de » ; b) À la fin, sont ajoutés les mots : « et plus largement aux grands enjeux de développement durable » ; 2° Le...

25/03/2021 — Amendement N° 4313 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Après L. 3123‑21, il est inséré un article L. 3123‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 3123‑22 – Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui, soumis à l’article L. 225‑102‑4 du code de commerce en vertu du nombre de salariés qu’il emploie, n’est pas en mesure de prés...

25/03/2021 — Amendement N° 4302 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Après l’article L. 2141‑5, il est inséré un article L. 2141‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2141‑5‑1 – Sont exclues de la procédure de passation des marchés les sociétés soumises à l’article L. 225‑102‑4 du code de commerce qui ne satisfont pas à l’obligation d’établir un plan de...

25/03/2021 — Amendement N° 4301 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

I. – Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole, évalue les premiers résultats de l’expérimentation mentionnée à l’article 59 de la présente loi et détermine les conditions de création de nouvelles expérimentations visant à garantir un...

25/03/2021 — Amendement N° 4300 au texte N° 3995 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

L’article L. 421‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les constructions, même celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées par la délivrance d’un permis de construire qui est soumise à l’évaluation du potentiel de réversibilité du bâtiment en cas de changement futur de destination. » Exposé so...

25/03/2021 — Amendement N° 4299 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Après l'article L. 126-35-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 126-35-2 ainsi rédigé : « Art. L. 126‑35‑2. – Préalablement aux travaux de démolition d’un bâtiment, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser une étude évaluant le potentiel de réversibilité et d’évolution du bâtiment. Cette étude est ...

25/03/2021 — Amendement N° 4298 au texte N° 3995 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Après l’article L. 126‑35‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 126‑35‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 126‑35‑2. – Préalablement aux travaux de démolition d’un bâtiment, le maître d’ouvrage est tenu de fournir un document présentant les modalités de déconstruction envisagées en termes de réemploi des ma...

25/03/2021 — Amendement N° 4297 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

À l’alinéa 3, après le mot : « projet », insérer les mots : « répond au critère de réversibilité du bâti et ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby, prévoit de conditionner les dérogations au potentiel de réversibilité du bâtiment commercial. La réversibilité d’un bâtiment...

25/03/2021 — Amendement N° 4296 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et la restauration des sols artificialisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'artificialisation passe également par la restauration des sols artificialisés et notamment par la désimperméabilisation. Certaines collectivités publiques s'engagent de plus en plus dans ...

25/03/2021 — Amendement N° 4295 au texte N° 3995 - Article 44 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « immeuble, », insérer les mots : « figurant dans l’audit énergétique prévu à l’article L. 134‑4‑1 du code de la construction et de l’habitation, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots et la phrase suivante : « conformes au septième alinéa de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. Ces...

25/03/2021 — Amendement N° 4294 au texte N° 3995 - Article 44 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 8° Le f de l’article 25 est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby vise à faciliter la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés en requérant que la décision de les implémenter soit prise à la majori...

25/03/2021 — Amendement N° 4293 au texte N° 3995 - Article 44 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Après l’alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis Le II de l’article 24 est complété par un k ainsi rédigé : « k) Les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux ...

25/03/2021 — Amendement N° 4292 au texte N° 3995 - Article 44 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « de tous les copropriétaires » les mots : « exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby vise à faciliter la mise en œuvre de trava...

25/03/2021 — Amendement N° 4291 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de la création d’une aide à l’accession sociale à la propriété sous contrainte de rénovation complète et performante du logement. Seraient éligibles à ce dispositif les primo-accédants à la propriété ne dépassa...

25/03/2021 — Amendement N° 4290 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de la création d’un mécanisme de financement de la rénovation énergétique des logements intitulé « Prime pour le climat ». La prime pour le climat assure la prise en charge financière intégrale des travaux des ...

25/03/2021 — Amendement N° 4289 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : 3° Après le même article L. 232‑2, est inséré un article L. 232‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 232‑3. – Le service public de la performance énergétique de l’habitat peut, pour la réalisation de projets de rénovation complète et performante, confier à des mandataires habilités selon des...

25/03/2021 — Amendement N° 4288 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

I – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Chaque guichet consacre une partie de ses services et de ses compétences à l’accompagnement des copropriétés dans leurs projets de rénovation et assure un suivi de l’état de performance énergétique et de rénovation de ce parc de logements. » II – En conséquence, à la seconde phrase de l’aliné...

25/03/2021 — Amendement N° 4287 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « propre » insérer les mots : « et, au sein de la métropole du Grand Paris, à l’échelle de chaque établissement public territorial ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences de l’organisation territoriales de la Métropole ...