Outils de gestion de la crise sanitaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Il a été démontré que le schéma vaccinal complet limitait notamment le risque d’admission pour Covid-19 dans les hôpitaux. Ainsi, au mois d’octobre 2021, le vaccin assurait...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à valider l’entrée dans le pass vaccinal des personnes travaillant dans des secteurs soumis à pass vaccinal, non pas à la première dose de vaccin mais quand le schéma vaccinal est complet. En l'état de la rédaction du projet de loi, un individu...

À la fin de l’alinéa 38, substituer à la date : « 31 mars 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Le retour de l’état d’urgence à La Réunion doit au préalable faire l’objet d’une saisine des instances représentatives locales. Or, les collectivités, les chambres consulaires et les instances représentatives n’ont pas été cons...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

A l’alinéa 44, substituer à la date : « 15 janvier 2022 », la date : « 1^er mars 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à repousser la date d’entrée en vigueur du "pass vaccinal" du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022. L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de va...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer la disposition du projet de loi instaurant une amende dès la première absence de contrôle du pass. S'il est adopté, cet amendement conserverait ainsi les sanctions actuelles : un an d'emprisonnement et 9 000 € d’amende après 3 absen...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la co...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – au premier alinéa, après le mot : « covid-19 », sont insérés les mots : « et ses effets induits sur le système de soins induits » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à rajouter dans la liste des finalités des mesures que le Premier ministre peut pre...

 « Au premier alinéa de l’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot « sociale » , sont insérés les mots « , même si elle ne peut présenter un certificat de vaccination contre le Covid-19, » . » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe "Socialistes et apparentés" vise à garantir l'accueil en urgence ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 7° Le contrôle du respect de l’obligation de dépistage imposée aux personnes faisant l’objet de mesures d’isolement ou de quarantaine. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à rajouter le contrôle du respect de l’obligation de dépistage imposée aux personne...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au précédent alinéa, dans les départements où le taux de vaccination contre la covid-19 de la population éligible est inférieur à 70 %, le 1° du I entre en vigueur le 1^er mars 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe "Socialistes et apparentés" vise ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – le même premier alinéa est complété par les mots : « et dans l’objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la vaccination » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l’État s’engage à garantir une vaccination accessi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :