Outils de gestion de la crise sanitaire

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Il a été démontré que le schéma vaccinal complet limitait notamment le risque d’admission pour Covid-19 dans les hôpitaux. Ainsi, au mois d’octobre 2021, le vaccin assurait...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent A détermine, après consultation de la Haute Autorité de Santé des seuils d’accueil des visiteurs, spectateurs, clients ou passagers pour les lieux mentionnés au 2° du A du II., qui sont exprimés en proportion de la capacité d’accueil de chaque lieu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à...

A l’alinéa 44, substituer à la date : « 15 janvier 2022 », la date : « 1^er mars 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à repousser la date d’entrée en vigueur du "pass vaccinal" du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022. L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de va...

 « Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique et au plus tard le 15 avril 2022, un rapport évaluant l’opportunité et la faisabilité d’une vaccination obligatoire de l’ensemble de la population éligible aux...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à confier uniquement aux forces de l’ordre le pouvoir de contrôler l’identité de la personne présentant un pass vaccinal (et non aux professionnels des secteurs des loisirs, de la restauration, etc.). Le contrôle d'identité systématiqu...

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « complet ou non ». Exposé sommaire : L’émergence de variants influe sur l’efficacité et la durée de protection des différentes phases de la vaccination. Un schéma vaccinal complet face à un variant peut ne pas l’être face à un autre. Par exemple, des observations semblent indiq...

 « Au premier alinéa de l’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot « sociale » , sont insérés les mots « , même si elle ne peut présenter un certificat de vaccination contre le Covid-19, » . » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe "Socialistes et apparentés" vise à garantir l'accueil en urgence ...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination contre le covid-19 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la liste des documents valant « pass vaccinal » contient un c...

I. – À l’alinéa 6, après les mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la li...

À l’alinéa 23, après le mot : « détention », insérer le mot : « frauduleuse ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser que la détention d’un faux pass vaccinal est pénalement sanctionnée qu’à la condition qu’elle soit frauduleuse, en vertu du principe de l’intentionnalité des peines. En l'état d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après la première occurrennce du mot : « Les », insérer les mots : « agents des ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à circonscrire l’accès aux données du SI-DEP aux agents des services préfectoraux en ayant la stricte nécessité d’en connaître pour l’exercice de leurs fonctions. Comm...