Système universel de retraite
(Discussion générale commune)

 « Les jours heureux » : tel est le titre lumineux d'un texte court mais fondateur signé le 15 mars 1944 par le Conseil national de la Résistance. C'est le titre d'un programme écrit dans la clandestinité et, pourtant, résolument tourné vers l'avenir. C'est le souvenir d'une France meurtrie, en quête d'union et de reconstruction. Qu'ils soient g...

Si l'annonce du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui a suscité de telles mobilisations, parfois violentes, c'est aussi parce que les Français restent profondément attachés à ces jours heureux. J'ai la conviction qu'il y a en chacun d'entre nous l'espoir de préserver un modèle social, mais aussi de l'améliorer et de le renforcer. C'est ...

Cette réforme est indispensable pour lutter contre les injustices qui caractérisent le système actuel et qui frappent les femmes, les métiers pénibles et dangereux, les carrières longues et hachées ou encore certaines professions indépendantes – j'ai, à cet égard, une pensée toute particulière pour les agriculteurs. Les constats que vous faite...

Pour autant, je veux le dire avec force à certains de nos collègues : répondre, cher André Chassaigne, à l'affaiblissement du Parlement par son avilissement, à travers une obstruction parlementaire, paralysera notre institution. Nous paierons collectivement cette erreur !

J'en appelle également à un peu plus d'humilité : s'attaquer au système des retraites, Éric Woerth pourra en témoigner, n'est pas chose aisée. Nous avons dû légiférer à plusieurs reprises, et je me souviens de François Hollande, qui n'a pas tenu sa promesse sur la retraite à 60 ans.

Rappelons que c'est un gouvernement socialiste qui a augmenté la durée de cotisations à 43 ans ! Tout cela pour dire que nos débats doivent être à la hauteur des attentes. Au-delà de la précipitation imposée par le Gouvernement, le manque de confiance se traduit par des incertitudes immenses et des lacunes évidentes. Le recours sans précédent...

Le champ de ces ordonnances couvre aussi bien l'intégration de certains régimes, comme celui des marins, dans le système universel, que les modalités de convergence des cotisations pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux. Ces ordonnances, monsieur le secrétaire d'État, nuisent à la lisibilité de la réforme et minent la conf...

Par ailleurs, pourquoi attendre 2025 pour faire passer le minimum retraite des non-salariés agricoles de 75 à 85 % du SMIC, alors que leurs pensions ne dépassent pas 750 euros en moyenne, niveau situé bien en deçà du seuil de pauvreté ?

Rappelons, en outre, que le minimum contributif atteint aujourd'hui 970 euros, ce qui relativise grandement la portée de cette mesure au-delà des agriculteurs et des indépendants. S'agissant des droits familiaux, le dispositif clé du projet de loi consiste à attribuer pour chaque naissance une majoration de 5 % des points acquis ; en outre, un...

De même, nous proposons, pour la prise en compte de la pénibilité, la signature d'accords de branche déterminant l'exposition aux quatre facteurs de pénibilité, exclus depuis 2017.

Vous le voyez, monsieur le secrétaire d'État, des inquiétudes doivent être levées dans ce texte, dont les pistes d'amélioration sont nombreuses. Voilà pourquoi nous voulons aller au bout du débat parlementaire. La balle est dorénavant dans votre camp ! Surtout, je vous le dis avec beaucoup de gravité, ne recourez pas au 49-3. Le recours à cet a...

Il s'agit de leur avenir et des cinquante prochaines années ! Je vous demande de réfléchir à l'utilisation des ordonnances, d'associer les groupes parlementaires et de peser de tout votre poids, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'un vrai débat ait lieu, car la cohésion sociale se crée, comme l'a très bien fait le Conseil national de la Rési...