Confiance dans la vie publique

La raison vient d'en être évoquée à l'instant : même si nous disposions encore de dizaine d'heures de débats, nous n'avancerions pas plus. Madame la ministre, ce texte fait montre d'ambition – une ambition limitée.

Certains le disent, en effet. Ce ne sera qu'un texte de plus. Quoi qu'il en soit, quelques sujets ont été traités, notamment les conflits d'intérêts, sur lesquels nous avons pu avancer. Pour autant, ce texte à lui seul ne rétablira pas la confiance. Elle ne sera rétablie que lorsque l'action publique sera couronnée par des résultats économique...

Pour le moment, vous m'accorderez que ces résultats ne sont pas conséquents. Madame la ministre, même si nous le voterons, comme Michel Zumkeller, notre porte-parole, le dira tout à l'heure, ce texte nous laisse un goût amer. Vous avez voulu tenir en main le scalp de la réserve parlementaire. Mes chers collègues, vous vous en mordrez les doigt...

Vous avez refusé de faire sauter le verrou de Bercy, vous qui êtes, madame la ministre, garde des sceaux. Vous verrez que nous avions raison sur ce point. Relisez les déclarations de vos prédécesseurs : ils affirmaient également que c'était nécessaire.

Vous avez voulu faire sauter tous les emplois familiaux. C'est vrai qu'il y a eu quelques dévoiements, mais à côté, il y avait aussi des gens formidables qui travaillaient ! Pourquoi donc cette décision, au nom de quelle cohérence ? Les groupes parlementaires peuvent avoir recours à ce type d'emplois, alors que les parlementaires eux-mêmes ne l...

Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure après la présentation de la motion de renvoi en commission, le groupe Les Constructifs votera ce texte. Vous avez inscrit dans son intitulé même un mot très fort, madame la garde des sceaux : confiance. Or, la confiance ne se décrète pas : elle se crée, par des résultats, par des comportements, par l'exempl...

Pour ma part, je n'ai pas oublié ces paroles. Or nous avons démontré que la réserve parlementaire n'était pas discrétionnaire, qu'elle était transparente. Je regrette que M. Ferrand soit déjà reparti, j'aurais aimé qu'il dise un mot sur ce sujet. Et dans l'exposé sommaire d'un amendement du groupe La République en marche lui-même, qui a été ret...

Ils valent de la reconnaissance. Comme vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, le rôle d'un député est de légiférer et de contrôler l'action du Gouvernement. Mais le député est aussi un facilitateur du territoire, mes chers collègues de La République en marche !

Ce que vous ferez, en intervenant auprès des ministres, auprès des administrations, c'est aider votre territoire à boucler un plan de financement. Vous découvrirez cela, à défaut de quoi vous serez tous des députés hors sol. Et la confiance, mon cher Marc Fesneau, ne se crée pas seulement au moyen de la réserve ; elle repose sur le contact que ...

C'était pourtant une promesse de campagne. Et les emplois familiaux, pourquoi les interdire pour les collaborateurs de députés et pas pour les collaborateurs des groupes ? Telle est la vérité, les Français l'ont vu. Et le verrou de Bercy, maintenu alors qu'il fallait le mettre de côté ? Abandonné là encore !

Vous le voyez bien, l'exemplarité dans laquelle vous semblez vous draper n'est pas totale. Pour conclure, nous voterons ce texte. Depuis les textes présentés par Michel Rocard, les groupes parlementaires se sont retrouvés quasiment à l'unanimité sur les lois relatives à la moralisation de la vie politique. Celui qui nous est soumis aujourd'hui...

Je ne retire pas un mot à ce qui a été dit tout à l'heure. Mes chers collègues, je veux appeler votre attention sur un point : lors de la préparation de la campagne officielle pour les élections législatives, il y a quelques semaines, il n'existait pas de groupe parlementaire La République en marche.

… et nous avons accepté, avec les autres présidents de groupe politique, qu'un temps de parole plus important soit accordé à La République en marche dans le cadre de la campagne officielle. Cela s'est produit ainsi, je tiens à le dire. Et nous avions demandé l'accord de notre groupe.

Comme l'a rappelé notre collègue, voilà quelques jours, le 19 juillet, les mandats sont tombés pour les parlementaires : ceux qui étaient en situation de cumul ont donc fait l'objet d'une démission d'office par les préfets ou ont rendu leur mandat en démissionnant d'eux-mêmes. La règle est simple, Jean-Louis Bourlanges l'a rappelée : puisque v...

Les ministres ne peuvent pas demander au Parlement d'appliquer la règle de 2014 – ce qu'il a fait – tout en se soustrayant à cette règle. Avec ce texte, il est question de confiance, mais quel message fait-on passer aux Français ? Peu leur importe de savoir si c'est constitutionnel ou non : demain, ils verront que les ministres cumulent et que...

Nous ne remettons pas en cause, madame la garde des sceaux, la décision du Conseil constitutionnel de 1999 expliquant que les parlementaires, en particulier les députés, sont les élus de toute la nation. Nous disons simplement qu'il nous paraît pour le moins indispensable de résider dans la circonscription dans laquelle on se présente pour deve...

Deuxième point, beaucoup plus important, madame la garde des sceaux, les Français l'ont montré et démontré, ils ont besoin de confiance, et celle-ci passe aussi par la proximité. Et la proximité, ce n'est pas d'être né dans le département dans lequel on se présente, c'est au moins, pour les comprendre, de partager la vie quotidienne des électri...

J'espère que ce débat sur l'utilisation et la pratique de la réserve parlementaire aura permis d'éclairer tout le monde. Comme Christine Pires Beaune l'a très bien expliqué, la Cour des comptes a rendu un jugement sans appel sur l'utilisation de cette réserve : puisqu'elle a donné son quitus, nous pouvons donner le nôtre, même si j'admets qu'il...

J'ai trois choses à vous demander, madame la garde des sceaux. Êtes-vous prête à vous engager devant la représentation nationale à ce que ces 150 millions d'euros soient sanctuarisés et qu'ils ne disparaissent pas dans le budget de l'État ? Êtes-vous prête à vous engager à trouver un dispositif en faveur des associations, qui sont des vecteurs ...

Cet amendement vise à faire évoluer les comportements dans la haute fonction publique, afin qu'on ne puisse plus continuer à être parlementaire et haut fonctionnaire à vie, ce qui pose des problèmes de consanguinité. Beaucoup de pays européens ont d'ailleurs légiféré en la matière. On sait par ailleurs que beaucoup d'hommes politiques de premie...