Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Un marathon de trois jours – une journée en commission, deux journées très pleines dans l'hémicycle – pour examiner un budget de 540 milliards d'euros : voilà l'exercice rapide mais exigeant auquel nous nous sommes livrés la semaine dernière. J'ai déjà eu l'occasion de l'affirmer, et je le répète à M. le ministre des solidarités et de la santé ...

À mon tour, madame la ministre déléguée, de saluer une belle avancée. Certains regretteront que ne soit pas présentée une loi « grand âge » ; pour ma part, je préfère avoir un article applicable dès janvier plutôt qu'une loi-cadre dont les décrets d'application ne seront publiés que dans six mois ou un an. Ça au moins, c'est pratico-pratique !

Par ailleurs, comme Mme Vidal vient de le dire, il faudra consolider les structures existantes. Enfin, il faut améliorer le pouvoir d'achat de ces aides à domiciles qui – c'est vrai – ont des horaires hachés et qui font un travail difficile. Je note que les conseils régionaux ont des compétences importantes en matière de formation sanitaire e...

Un effort considérable a été consenti. J'entends que l'on veuille faire toujours plus, mais le progrès, que vous avez mis en perspective, madame la ministre déléguée, est très important. Pour connaître un peu les associations de mon département, je ne voudrais pas que cet effort remarquable – qui donnera lieu à une contractualisation et à une ...

Je suis satisfait par les propos de la rapporteure, même si nous verrons bien comment ce dispositif se traduira dans les faits. Je demande la revalorisation de la rémunération des salariés et je vous remercie de prendre ce souhait en compte.

Je crois que tout a été dit. Il ne s'agit pas de reculer de plusieurs années mais de trouver un délai d'aménagement pour apporter un peu de souplesse. Le but est de réussir la réforme du ticket modérateur, qui est attendue. Je ne suis pas certain que toutes les concertations aient été conduites avec les fédérations hospitalières. Vous savez que...

Lors de la discussion générale, je vous avais interrogé à propos de la réforme du financement des urgences, en appelant particulièrement votre attention sur la réforme des urgences pédiatriques.

Vous le savez, cette réforme, qui entre en vigueur le 1er janvier, prévoit des variations de forfaits considérables. Pour un enfant de 0 à 15 ans, la prise en charge s'élève à 27,90 euros alors que pour une personne de 75 ans, elle est de 50,02 euros, soit un écart de 80 %. Vous conviendrez – d'autant plus que le rapporteur général connaît bie...

Le moment est important. Madame la ministre déléguée, je sais que vous conduisez ce combat depuis longtemps. J'ai très bien entendu ce que disait Boris Vallaud mais il me pardonnera de rappeler que, sous le quinquennat précédent, j'attendais toujours une loi sur le grand âge qu'on nous annonçait à chaque loi de financement de la sécurité sociale.

Certes, on voit les difficultés de réalisation. Reste que des actes ont été accomplis : la cinquième branche est là et les financements arrivent.

Devant nous, chacun le sait, l'enjeu est terrible : entre 2015 et 2030, 300 000 personnes supplémentaires auront besoin qu'on s'occupe d'elles en raison de pertes d'autonomie considérables. Le grand âge, c'est un enjeu stratégique, tout comme la jeunesse. À l'heure actuelle, malgré les bonnes volontés et tout ce qui a pu être fait depuis de lo...

Ce n'est pas le fait que nous n'ayons pas pu examiner cet amendement en commission qui motive mon intervention, madame la ministre déléguée. Si j'ai bien compris, le critère d'éligibilité que vous fixez est que le dépôt de la demande pour l'accès précoce devra précéder la demande d'autorisation de mise sur le marché. Comme vous le savez, certai...

Pour fixer le bon prix, il importe que nous disposions du maximum d'éléments ; les prix faciaux doivent correspondre à quelque chose. En outre, cet amendement présente l'intérêt de donner corps aux dispositions du texte, où, un peu plus loin, il est question d'empreinte. Lors de la discussion générale, j'ai demandé au ministre le sens de ce mo...

La reprise de la croissance appelle naturellement un partage de ses fruits qui soit davantage en faveur des salariés. Alors que cette question, tout comme celle du pouvoir d'achat, est sur toutes les lèvres, nous souhaitons, par cet amendement, encourager l'intéressement. Nous savons que les grands groupes ont souvent recours à cette forme de ...

Comme mes collègues, je me réjouis de la modification de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques. Chacun est bien conscient du rôle majeur joué par le secteur pendant la pandémie. Entre le médecin, qui est prescripteur, et le patient dans l'officine, il faut un intermédiaire dont la mission exige du professionnalisme, de la...

Le problème de l'employabilité des seniors est récurrent en France. Notre pays est à la traîne. Je vous invite à regarder les pourcentages d'embauche des seniors : ils empirent lorsque les demandeurs d'emploi avancent en âge, ce qui justifie la gradation opérée par les amendements de Christophe Blanchet dans l'espoir d'entamer un dialogue avec ...

L'article 5 concerne le fameux plan de 13 milliards d'euros destiné à assainir les finances des établissements et à les accompagner dans leurs programmes d'investissement. L'exposé des motifs a particulièrement attiré mon attention sur un point : il y est précisé que « les travaux relatifs aux besoins d'amélioration de la situation financière d...

On dit donc aujourd'hui aux établissements : « On va vous donner un coup de main, il y a 13 milliards, c'est super, mais vous avez encore neuf ans pour boucler votre programme d'investissements. » Sachant qu'il faut compter quinze ans entre la signature des contrats et la fin des travaux, ce n'est pas raisonnable, pas sérieux. Le Gouvernement n...

Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale est particulier à bien des égards. Certes, je n'aurai jamais, comme Jean-Pierre Door, l'honneur et la chance d'examiner vingt PLFSS – je n'ai participé qu'à quatorze PLF. C'est à la fois le dernier PLFSS de la législature et celui qui accompagne la sortie de crise sanitaire et écon...

Jean-Pierre Door a bien expliqué d'où venaient les nouvelles ressources, mais le cadre est là. La meilleure rémunération des salariés du secteur de l'aide à domicile constitue un enjeu très important. On sait qu'ils sont très mal payés. Il faudra seulement s'assurer – vous l'avez dit, madame la ministre déléguée – que l'association mandataire n...