Nouveau pacte ferroviaire

Madame la ministre, je sais que vous comprenez notre attachement à ces « petites lignes », qui ne sont pas plus petites que les autres, mais simplement plus déficitaires. Chat échaudé craint l'eau froide. Or vous savez, comme nous, que les contrats de plan État-région sont à peu près tous à l'arrêt.

Ce n'est pas de votre responsabilité, puisqu'ils ont été signés avant votre arrivée. Ils l'ont été avec des effets d'affichage souvent déraisonnables…

… et tout le monde a applaudi à l'époque – ne nous racontons pas d'histoires. Comme Vincent Descoeur l'a dit en des termes très mesurés, il faut redonner de la visibilité aux territoires. Or cette visibilité passera par un plan d'investissement pluriannuel, ce qui ramène toujours à la question de la dette. Je voudrais enfin rappeler à notre co...

Ce n'est pas leur mission et elles n'ont pas de quoi financer cela. Il arrive déjà que certaines le fassent par défaut, mais ce ne devrait pas être le cas.

Chers collègues, vous avez de la chance de pouvoir compter sur les régions, mais ne leur demandez pas davantage que ce qu'elles peuvent faire. Pour aider la ministre, faites en sorte, comme nous, que la dette soit apurée définitivement – mais je dois dire que les propos des ministres de Bercy rapportés ce matin dans Le Figaro ne m'ont pas rassu...

Je n'ai pas peur de la concurrence si nous l'abordons dans des conditions sereines. Or la grande maison SNCF est sous-dotée financièrement. Les études d'impact sur l'ouverture à la concurrence dans les pays qui nous entourent révèlent que le trafic s'est développé, que le gâteau s'est agrandi. Il convient également de prendre en compte la mult...

Demain, si rien ne change, l'entreprise fonctionnera encore moins bien qu'aujourd'hui. D'ailleurs, alors que, jusqu'en 2012, le trafic n'a cessé d'augmenter, il diminue depuis cette date. Pourquoi ? Parce que les infrastructures ne suivent plus. Madame la ministre, redonnez des moyens à la SNCF. Oui à la concurrence, il ne faut pas en avoir pe...

Ayez confiance dans le modèle français. Il faut toutefois que soient donnés à la SNCF les moyens de se développer.

Certaines régions ont conventionné avec la SNCF pour faire rouler des TGV sur des voies normales afin de faire bénéficier leur territoire de TGV. Des conventions ont ainsi été négociées avec SNCF Mobilités. Le texte intégral de cet alinéa, tel qu'il est rédigé, posera problème car il fera surgir des contentieux. Faisons simple : n'affaiblissons...

Justement, madame la ministre, il ne s'agit pas ici d'une concurrence de services TGV existants. Je vous en citerai un : le Brive-Roissy. La région Centre-Val-de-Loire paye 1,2 million d'euros chaque année pour assurer des dessertes car aucun TGV ne traverse la région Centre en direction de Brive ; il n'y a que le fameux POLT – Paris-Orléans-Li...

Autre imprudence dans votre texte, la notion d'équilibre économique : qui appréciera l'équilibre économique des liaisons existantes ?

Nous allons revivre le débat que nous avions eu lors de l'examen de la loi Macron à propos des liaisons par car. Souvenez-vous : il était question d'équilibre économique, d'une distance de 100 kilomètres étendue à 200 kilomètres, etc. Attention avec cela ! Nous préférons vous prévenir : vous allez rouvrir la brèche, avec des contentieux qui sur...

C'est un moment clé du débat. Madame la ministre, vous dites vouloir aller au bout de la réforme, et notre groupe vous a apporté son soutien depuis le début de l'examen de ce texte.

Cela dit, précisément pour les raisons que vous avez évoquées, on ne peut pas renvoyer le traitement de la dette à l'année 2020. Nous attendons que vous fassiez le contraire de ce qui a été fait jusqu'à présent. Auparavant, la dette était cantonnée : avant 2000, on se rappelle qu'elle s'établissait à 200 milliards de francs, alors qu'elle se mo...

Ainsi, le rapport parlementaire proposé permettra d'apporter un éclairage à l'ensemble des collègues sur la façon dont la dette s'est constituée au fil du temps, sujet qui est très compliqué pour ceux qui n'en sont pas experts. En outre, il permettra à l'Assemblée nationale d'exercer un contrôle, mission indispensable au regard du montant de la...

Madame la ministre, vous avez raison sur un point : on peut en effet connaître le montant des péages. Toutefois, je voudrais vous rappeler ce qui s'est produit dans un passé récent et que j'ai vécu de près : une augmentation soudaine des péages de 40 %, survenue au début des années 2010. Tandis que les conseils régionaux négociaient les péages ...

… ce n'est pas un obstacle, bien au contraire. En tant que ministre, vous le savez bien, il est parfois difficile d'avoir une vision très complète de tout ce qui se passe chez les opérateurs de l'État et dans les entreprises publiques. Faites-nous confiance ! Aidez-vous en soutenant cet amendement : la représentation nationale sera ainsi mieux ...

Nous aurons ainsi les moyens de voir si le Gouvernement a pris ses responsabilités, notamment sur la dette. C'est un amendement qui a du sens.

L'endettement, aujourd'hui à hauteur de 47 milliards d'euros, va dériver pour atteindre 50 ou 55 milliards. Il s'agit d'arrêter l'hémorragie – nous sommes d'accord. Cela dit, la dette d'aujourd'hui plombe l'investissement de demain. Je vous le répète, madame la ministre : nous voulons vous aider car nous connaissons les arbitrages de Bercy – n...

L'État allemand a épongé 50 milliards d'euros de dette. Le Gouvernement prendra ses responsabilités, nous dites-vous, mais il faut envoyer un message plus fort. S'agissant de la reprise de la dette, tout le monde peut se ranger derrière vous.