Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Nous essayons, avec cette loi, de créer de la confiance, de diminuer la complexité et de travailler sur la compétitivité. Il faut se demander si la séparation des activités de conseil et de vente aboutira ou non à plus de confiance, plus de compétitivité et moins de complexité. Pour ma part, je ne le pense pas. Vous avez d'ailleurs vous-même dé...

Notre collègue soulève une vraie question et je voudrais soumettre aux parlementaires ici présents un exemple que je connais : dans le département de l'Indre, plus de 1 000 hectares ont été achetés par des Chinois voilà quelques mois, et tous les opérateurs publics et parapublics ont été impuissants à l'empêcher.

Nous devons avoir la maîtrise sur ces opérations réalisées dans un but purement spéculatif et qui font obstacle à l'installation des jeunes. Dans mon département d'Eure-et-Loir, deux opérations de ce type sont en cours de réalisation.

J'étais présent au cours du débat de 2016 sur la biodiversité. Madame Pompili, vous étiez au banc du Gouvernement – après avoir siégé de l'autre côté de l'hémicycle – , et vous devez vous souvenir, comme moi, que notre débat fut passionné. Il a fallu que Mme Royal arrive – nos jeunes collègues doivent l'apprendre – pour que la date de l'interdi...

Je me souviens très bien avoir alors expliqué que l'on pouvait séance tenante supprimer l'utilisation des néonicotinoïdes s'il existait des produits de substitution. Depuis lors, quels programmes de recherche ont été mis en place ? Qu'est-ce qui a été fait à l'échelle européenne ? Qu'a-t-on fait pour trouver des produits de substitution ? On n'...

Mais pourquoi ne se donne-t-on pas une nouvelle année au lieu de mettre, une fois de plus, des godasses de plomb à nos agriculteurs ? Je ne comprends pas que, d'un côté, on nous dise « l'Europe, toute l'Europe, rien que l'Europe » et que, de l'autre, on en rajoute. Mes chers collègues, vous parlez tous, dans vos circonscriptions, de surtranspos...

Je souhaiterais avoir des précisions sur ce risque d'inconstitutionnalité. Lorsqu'un collège ou un lycée a confié à un opérateur privé le soin de s'occuper de la restauration collective, il s'agit d'une délégation de service public. Que l'on ne nous oppose pas l'argument de l'inconstitutionnalité ! Il ne me paraît pas du tout fondé. Si vous n'a...

M. Jacob a développé des arguments solides. Je partage ses propos sur le surcoût, et me concentrerai sur le problème des importations. Par le « manger mieux », on essaye de mettre en valeur le fait qu'en France on produit plutôt mieux qu'ailleurs. Je ne pense pas que notre président de séance dira le contraire, lui qui est attaché aux producti...

Si je me permets de vous le dire, c'est parce que j'ai eu l'honneur et la responsabilité d'être chargé du contrôle sanitaire pour l'Assemblée, pendant les cinq ans de la précédente législature. Ce que je vous dis, je l'avais alors écrit. Quel est l'intérêt de l'introduction du mot « significatif » ? On sait bien que tout ne vas s'arrêter à la ...

La rédaction de l'alinéa 3 est extrêmement restrictive au regard de l'ambition de l'amendement de nos collègues : vous ne parlez que d'externalités environnementales, madame la rapporteure pour avis ! Au passage, il serait d'ailleurs utile d'approfondir un peu le terme d' « externalités », on en apercevrait vite les contours. Mais en tout état ...

Je vous remercie, je vois que mes arguments sont très attendus ! Monsieur le ministre, comme l'a très bien dit Christian Jacob, la notion de « développement durable » inclut le développement de l'entreprise. Vous ne pouvez pas dire le contraire, c'est la vérité. S'il n'y a pas de développement durable de l'entreprise, il n'y a plus d'entrepris...

Si, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention et je reprends vos propos. Vous venez de dire à l'instant que c'est lui qui fera le travail, donc ne prétendez pas le contraire. Expliquez-moi comment les externalités seront chiffrées dans le détail. Quel crédit accordera-t-on à des chiffrages d'externalités effectués dans ces pays-là où rien ne ...

Monsieur le ministre, nous convenons tous d'une chose simple : malheureusement, les agriculteurs sont encore mal organisés et nous manquons d'OP. Nous pensons tous également que l'individualisme ne mène nulle part, et nous voulons vous aider. Sur tous les bancs de notre assemblée, malgré nos sensibilités différentes, nous voulons tous converger...

Il revient à l'OP de négocier, pour le compte des différents producteurs, quels que soient les produits qu'ils vont élaborer, un niveau de prix et une garantie. Dans le cas contraire, vous savez très bien que les agriculteurs isolés seront broyés par la puissance très forte des distributeurs et des transformateurs. Seuls une structure intermédi...

Monsieur le ministre, tout à l'heure, grâce à une majorité de députés, un amendement a été adopté qui met l'organisation de producteurs au coeur de l'opération, de manière à éviter toute contractualisation directe entre un transformateur et un agriculteur. Nous y sommes arrivés, et pour vous aider ! Nous voulons vous aider une nouvelle fois. V...

Monsieur le ministre, cette agriculture, comme l'a très bien dit Richard Ramos, a façonné les hommes et les territoires. Sur tous ces bancs, nous l'avons en amour. Nous aimons nos agriculteurs, nous aimons en parler, et vous savez très bien que la responsabilité pesant sur vos épaules est considérable.

Il faut enfin essayer de dessiner un nouvel avenir pour cette profession qui se trouve dans le doute le plus absolu. Des mots forts ont été prononcés, comme « confiance » et « fierté ». Il faut qu'un agriculteur puisse dire à son fils ou à sa fille de reprendre l'exploitation, et non de s'abandonner au constat de la disparition de l'activité. ...

… qui va avaler vos décisions et qui, en matière agricole – vous le savez, car vous connaissez la France agricole – , sera toujours mauvaise conseillère. Appuyez-vous sur ceux qui savent. S'agissant des fameux indicateurs de prix, monsieur le ministre, pourquoi ne pas faire confiance avec un grand « C » à la profession, qui sait comment on con...

… et utilisez largement l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Vous avez opiné du chef, et c'est parfait ! Ensuite, la concentration n'est pas nouvelle, mes chers collègues, et elle va grandir ! Votre rôle sera de nous aider. Que font les Américains face à une situation dominante ? Ils appliquent leur loi antitrust. Eh bien, no...