Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

Nous avons tous, sur ces bancs, la volonté de lutter contre les conflits d'intérêts. Comme l'a très bien dit tout à l'heure Olivier Marleix – et nous nous sommes tous efforcés de porter ce message – , il n'y a pas de raison que les ministres soient traités différemment des parlementaires. J'espère, à cet égard, que vos paroles, monsieur le rapp...

Madame la garde des sceaux, je ne conteste pas vos dernières phrases, mais ce n'est pas ce que j'ai dit. Les ministres, comme les hauts fonctionnaires et les parlementaires, sont bien évidemment soumis à une déclaration de patrimoine et la situation de leur famille est examinée, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La situation visée est cel...

Nous souhaiterions donc prévenir ce type de conflits d'intérêts, qui n'ont rien à voir avec des problèmes patrimoniaux, mais qui sont des problèmes d'éthique et de lien de subordination.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement. Madame la ministre, merci d'avoir apporté un élément de réponse. Cependant, je n'ai pas dit qu'il fallait que cela figure dans la Constitution, mais dans la loi organique : regardez l'amendement tel que je l'ai rédigé. Je souhaiterais qu'il y ait, à cet égard, un engagement ferme ...