Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur – cher Marc Fesneau, qui le sait fort bien : cela a été excellemment dit par Christian Jacob, il ne s'agit pas d'opposer villes et campagnes, territoires ruraux et territoires urbains. Mais chacun connaît le diagnostic : les fractures se sont aggravées. Bien sûr qu'il y a de l'innovation, de la créati...

Oui, il faut essayer d'être honnête dans la vie politique ! Mais les disparités, elles, sont toujours aussi fortes ! Voulez-vous que l'on parle des dotations d'agglomération par rapport à celles d'une communauté de communes rurale ? Vous savez ce qu'il en est ! Qu'en est-il du numérique ? Comme l'a très bien dit Christian Jacob, nous payons de...

Madame la ministre, mes chers collègues, de quoi parlons-nous ? De 230 milliards d'euros. Ce n'est pas un détail ! Christophe Jerretie, dont chacun connaît l'expertise et l'expérience, de même que Charles de Courson, ont expliqué avec force arguments pourquoi, lorsqu'il s'agit du pilotage de 230 milliards d'euros, on a besoin d'un instrument. ...

Instituons donc ce contrat. D'ailleurs, madame la ministre, vous qui parlez de pilotage et de libre administration, les conventionnements de 320 collectivités territoriales incluant une limitation de l'augmentation annuelle de leurs dépenses à 1,2 % au maximum, n'est-ce pas un encadrement ?

Au moins aura-t-on fait quelque chose de nouveau dans le cadre de cette réforme constitutionnelle. Derrière le mot « territoire », on saura qu'il y a des collectivités qui, alors que l'État ne peut plus tout faire, font beaucoup et sont reconnues à ce titre. Faisons-le, chers collègues !