Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Cet amendement a pour objectif d'intégrer une option solidaire à la gestion pilotée des PERCO – plans d'épargne pour la retraite collectifs – et d'offrir une option solidaire dans le cadre de l'épargne retraite assurantielle. Comme vous le savez, depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ...
À l'alinéa 67, nous souhaiterions insérer les mots « à leur plan d'épargne retraite » après le terme « financiers ». Le cantonnement juridique des engagements dans le bilan des assureurs est indispensable. Il convient donc de s'assurer que les bénéfices techniques et financiers soient équitablement affectés aux titulaires de plans d'épargne re...
