Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier

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Il vise à augmenter de 33 millions d'euros la subvention pour charges de service public versée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. Je rappelle d'une part qu'une ponction importante avait été opérée sur ces crédits et que le financement de cette agence comporte deux composantes : les crédits des missions 185 et 151, plu...

Je ne reprendrai pas les arguments développés par nos collègues, sinon ceux de Véronique Louwagie et d'Éric Woerth, qui ont évoqué à juste titre la dévalorisation de la parole présidentielle et de la parole publique en général. Après l'annonce de mesures au sortir d'une crise si importante – nous avons été de ceux ayant reconnu les avancées gou...

… sans aucun problème de conjugalisation des revenus. Deuxièmement, avons-nous l'assurance, mes chers collègues – je pose à nouveau la question – , que les caisses d'allocations familiales seront prêtes pour le 5 février ?

Si jamais elles ne le sont pas – certains d'entre nous ont déjà des doutes – , imaginez ce qui se passera parmi ces Françaises et ces Français qui ont cru à la parole présidentielle et attendent le coup de pouce en faveur du pouvoir d'achat ! Ils risqueraient d'être déçus.

Les députés du groupe Libertés et territoires voteront le sous-amendement de M. Millienne pour la raison que vient d'évoquer Pierre Bournazel mais aussi parce que l'huile de palme importée est un facteur de concurrence déloyale vis-à-vis des filières d'agrocarburant que nous avons instaurées en France. Quand on observe les investissements réali...

… mais dès qu'il y a une nouvelle taxe à inventer, on est toujours les premiers à le faire. Je pense sans cesse à tous ces problèmes de concurrence déloyale par rapport aux pays qui nous entourent. Même si, au groupe Libertés et territoires, nous ne sommes pas du tout opposés à une transition écologique, il faut reconnaître que cela demande des...

Étant de l'Eure-et-Loir, à la limite de l'Essonne, je connais également bien la question. Or, madame de Montchalin, je n'ai pas du tout les mêmes échos de la part des agriculteurs. J'ai interrogé le ministre tout à l'heure et j'aurais aimé qu'il me répondît : parlons-nous de 50 millions ou de 100 millions ? Mais je n'ai obtenu aucune réponse. ...

Monsieur le ministre, vous essayez actuellement de restaurer un climat de confiance entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Il y avait aujourd'hui même, après Marseille, un rendez-vous important à Rennes – tout un symbole !

Cela s'est en effet plutôt bien passé. Il reste qu'en amour, il faut des preuves ; et ces preuves doivent être quotidiennes. Comme cela a été souligné, nous nous retrouvons tous, de façon transversale, dans la proposition du CFL. L'adopter permettrait de poursuivre dans la voie de la confiance, chacun ayant fait un bout de chemin de son côté. ...

Monsieur le ministre, vous avez dirigé un département composé d'une agglomération et d'un tissu rural formé de petites intercommunalités. Expliquez-moi pourquoi celles-ci, si elles veulent voir leurs dotations maintenues au même niveau, devraient avoir un CIF au moins égal à 0,50, contre 0,40 pour les métropoles ? C'est le signe même de l'injus...

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Vous m'accorderez tout de même – et vous serez d'accord car vous connaissez bien la France des territoires – que la fragmentation entre les métropoles – lisez les derniers rapports sur la question, si évocateurs – et les territoires ruraux suburbains – et qui se rurbanisent – a abouti à une accumula...

Nous avons réparti 100 millions d'euros entre Toulouse et Nice, cela m'avait marqué. Écoutez les territoires ruraux suburbains aujourd'hui fragilisés !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mesdames les rapporteures spéciales, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, j'ai eu l'honneur, pendant cinq ans, d'être rapporteur spécial de la mission « Conseil et contrôle de l'État » et en particulier sur le Conseil d'État, la Cour des comptes, le Haut C...

Il est tant d'autres domaines, que j'avais signalés dans mon rapport et que Lise Magnier a très bien repris, dans lesquels nous pourrions réaliser de vraies économies d'échelle et qui nous permettraient d'avoir une assemblée moderne et encore plus exemplaire qu'elle n'est. J'en viens au contrôle lui-même. Il faudra avoir le courage, comme c'ét...

À l'issue de l'examen de cette première partie de la loi de finances pour 2019, une question se pose à chacune et chacun d'entre nous : qu'est-ce qui, au fond, distingue le nouveau monde de l'ancien ?

Le groupe Libertés et territoires n'est pas véritablement en mesure de répondre avec clarté à cette question, et je ne crois pas que nous soyons les seuls dans cette situation sur ces bancs si l'on est objectif et sincère. Et pour cause ! Comme dans l'ancien monde, la dette augmente et menace de plus en plus l'avenir des générations futures : l...

Les dépenses publiques continuent de progresser – 51 milliards d'euros en plus entre 2018 et 2019 – , tout comme le coût des niches fiscales, qui dépasse désormais les 100 milliards d'euros. Et les économies annoncées ne sont pas au rendez-vous : à peine 10 milliards d'euros. Les réformes structurelles dont la France a plus que jamais besoin n...

Enfin, comme dans l'ancien monde, nous ne respectons toujours pas nos engagements européens en matière de réduction du déficit structurel, puisque nous ne parvenons pas à le réduire de 0,5 point au moins. Le Haut Conseil des finances publiques souligne d'ailleurs que la diminution de la dette publique par rapport au PIB est moins importante que...

À cet égard, la loi de finances que vous nous présentez souffre de trois carences majeures. Elle ne prévoit rien qui préfigure le vaste mouvement de décentralisation dont la France a tellement besoin. Nous attendions d'elle un pacte de confiance entre Paris et les territoires, une clarification des compétences entre ce qui doit rester du domain...

Cette politique est injuste, d'autant plus que vous annoncez 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat en plus, mais le compte n'y est pas. Ce n'est pas moi, mais l'Observatoire français des conjonctures économiques qui affirme que la hausse se limitera à 3,5 milliards. Enfin, nous n'oublions pas que les pensions de retraite sont devenues une vari...