Modification du règlement de l'assemblée nationale

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à limiter le nombre de suspensions de séance demandées par un président de groupe, ou son délégué, à deux par séance au cours de l’examen d’un texte. Les auteurs de l’amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe, ou son délégué, de deman...

À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 500 000 », le nombre : « 1 500 000 ». Exposé sommaire : Les pétitions, pour pouvoir être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, doivent avoir rassemblé au moins 1 500 000 signataires. Il est en effet important de soumettre à l’examen de l’Ass...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « inscrits sur les listes électorales ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de l’amendement, il est important que les signataires des pétitions qui seront mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale et soumises à la commission compétente au fond, soient inscrits sur les listes électorales. En effet...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100 000 » le nombre : « 500 000 ». Exposé sommaire : Les pétitions, pour pouvoir être mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale et renvoyées à la commission compétente au fond afin d’être examinées, doivent recueillir un nombre significatif de signatures. Le nombre de 100 000 signatures para...